Déposée par voie électronique le 15 février 2010 par la Société Anonyme (SA) LEGISWAY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « legal'tech » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-12 du 26 mars 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGISWAY domicilié(e) 77 boulevard de la République - 92250 - La Garenne Colombes - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 870 097 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP LEHMAN et Associes. Avens, Mme Boulet Aurélie domicilié(e) 13 Rue la Fayette - 75009 - Paris - France.
La marque legal'tech a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3712938.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGISWAY, SA - 77 boulevard de la République - 92250 - La Garenne Colombes - France - SIREN 380870097
SCP LEHMAN et Associes. Avens, Mme Boulet Aurélie - 13 Rue la Fayette - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12
Enregistrement sans modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29
Inscription le 5 février 2020 - Changement de forme juridique n°779261 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-05
Renouvellement sans limitation le 10 février 2020 n°2739303 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-02-10
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Location d'appareils de télécommunication ; Services de messagerie électronique ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "legal'tech"
